J.O. 296 du 23 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21997

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Décret du 16 décembre 2003 portant admission à la retraite (magistrature)

NOR : JUSB0310650D


Par décret du Président de la République en date du 16 décembre 2003, M. Pierre Lyon-Caen, avocat général à la Cour de cassation, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 janvier 2004.